Conditions générales
1. Champ d’application
Le champ d’application couvre toutes les commandes passées ou prestations demandées sur notre boutique en ligne par une personne physique ou morale. Les personnes physiques ou morales sont désignées ci-après « clients ».
Les présentes CG s’appliquent également aux futures relations commerciales avec les clients, même si KeyFinder AG ne les mentionne pas à nouveau. Si le client applique des Conditions générales contraires ou complémentaires, leur validité est exclue. Elles ne peuvent faire partie du contrat que si KeyFinder AG l’autorise expressément.
2. Partenaire contractuel, conclusion du contrat
Le contrat de vente est conclu entre le client et KeyFinder AG.
En intégrant des produits à la boutique en ligne, nous soumettons une offre contraignante de conclusion d’un contrat relatif à ces articles. Vous pouvez d’abord placer sans engagement nos produits dans votre panier puis corriger vos données à tout instant avant d’envoyer votre commande contraignante. Le contrat est conclu lorsque vous acceptez l’offre relative aux produits placés dans votre panier en cliquant sur le bouton de commande. Vous recevrez une confirmation par e-mail immédiatement après avoir envoyé votre commande.
Lors de la finalisation de la commande, le client déclare accepter les Conditions générales.
3. Langue du contrat, enregistrement du texte du contrat
Les langues disponibles pour la conclusion du contrat sont l’allemand, le français, l’italien et l’anglais.
4. Conditions de livraison
Nous effectuons des livraisons en Suisse pour CHF 3.50.
Il n’est pas possible de venir récupérer soi-même les produits.
Pour les livraisons à l’étranger, nous facturons l’intégralité des coûts encourus au client.
5. Paiement
En principe, notre boutique vous donne accès aux modes de paiement suivants :
Facture
Vous recevez la facture en même temps que les produits. Si vous choisissez le mode de paiement « Facture », vous devez verser le montant de la facture sur le compte bancaire indiqué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la facture.
Carte de crédit
La livraison a lieu dès que le montant a été prélevé du compte de la carte de crédit.
PayPal
La livraison a lieu dès que le montant a été débité par PayPal.
6. Droit de retour
Nous conservons un droit de retour sur les produits commandés.
Pour les produits non commandés, nous demandons au client de nous contacter dans les plus brefs délais afin qu’il puisse nous renvoyer les produits gratuitement.
7. Dommages dus au transport
Le risque de perte et de détérioration accidentelles vous est transféré dès que nous remettons les produits à l’expéditeur, au transporteur ou à la personne ou agence chargée de procéder à l’envoi. Entre commerçants, l’obligation de contrôle et de réclamation prévue à l’article 201 CO s’applique. Si vous n’effectuez pas le signalement qui y est stipulé, les produits sont considérés comme acceptés, à moins que le défaut en question n’ait pas été détectable lors du contrôle. Cela ne s’applique pas si nous avons volontairement dissimulé un défaut.
7. Expédition de clés perdues
Les clés perdues sont renvoyées au client avec Courrier A Plus , service qui est facturé au coût de revient de CHF 14.-. À la demande expresse du client, les clés peuvent lui être renvoyées par courrier recommandé.
8. Renouvellement
Au bout de 5 ans, le client reçoit automatiquement une lettre de renouvellement. S’il ne réagit pas à ce courrier, un deuxième rappel lui est envoyé.
8. Protection des données
KeyFinder AG respecte scrupuleusement les dispositions de la loi suisse sur la protection des données. Toutes les données des clients sont utilisées exclusivement à des fins internes et elles ne sont pas transmises à des tiers.
9. Juridiction compétente
La relation juridique entre le client et KeyFinder AG est exclusivement régie par le droit suisse. La juridiction compétente est Wollerau SZ.